1. Généralités 1.1 Le Site Web pharmpic.ch (ci-après : Site Web) contient différentes informations destinées à la bonne utilisation des médicaments par les prescripteurs et soignants des hôpitaux desservis par la PIC.
1.2 Le Site Web s'adresse aux personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège en Suisse, en particulier aux établissements sanitaires vaudois desservis par la PIC.
1.3 Le Site Web et les conditions générales d'utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales topiques en vigueur en Suisse.
1.4 Quiconque consulte le Site web (ci-après : l'internaute) déclare accepter les présentes conditions d’utilisation.
2. Responsabilité 2.1 Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce Site Web, la PIC ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
2.2 La PIC se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce Site Web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
2.3 La PIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
3. Renvois et liens 3.1 Le Site web peut contenir des liens ("links") vers des sites Web de tiers. Ces liens sont uniquement destinés à renforcer la convivialité du Site web. Les renvois et liens vers d’autres sites Web ne sont donc pas de la responsabilité de la PIC.
3.2 L’accès à ces sites Web et leur utilisation se font aux risques des internautes. La PIC déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres de ces sites. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.
3.3 La PIC rejette toute responsabilité pour de tels sites Web.
4. Droits d’auteur 4.1 Droits d'auteur: PIC.
4.2 Les informations que recèle le Site Web de la PIC sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
4.3 Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web de la PIC sont sa propriété exclusive ou celle, cas échéant, des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
5. Utilisation prohibée Est notamment interdite sans l'autorisation écrite préalable de la PIC :
a) toute forme de propagation, de retransmission, de traitement et de reproduction de tout ou partie des contenus à des fins commerciales;
b) toute forme de publication de la totalité ou d'une partie des contenus, ainsi que toute forme de publication de travaux basés pour l'essentiel sur tout ou partie des contenus, y compris à des fins non commerciales.
6. Protection des données 6.1 Les dispositions légales applicables en Suisse relatives à la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. La PIC observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
6.2 La PIC s’efforce, en collaboration étroite avec ses hébergeurs, de protéger au mieux possible ses banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
7. Statistiques de fréquentation 7.1 Hormis l’adresse IP, aucune autre donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au Site Web de la PIC. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d'utilisation non personnelles ("log-files") qui font ressortir des tendances d’après lesquelles la PIC tente d’améliorer son offre.
7.2 Afin de faciliter la reconnexion des internautes, le Site Web pharmpic.ch peut utiliser des cookies. Ils peuvent être effacés en tout temps par l’internaute au moyen de son navigateur ou autre logiciel approprié.
7.3 Le Site Web pharmpic.ch utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’internaute, pour aider le Site Web à analyser l'utilisation du Site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’internaute (y compris son adresse IP anonymisée) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site Web, d’établir des rapports sur l'activité du Site Web à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site Web et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site Web. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L'utilisation de cookies peut être désactivée par l’internaute en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site Web.
7.4 En utilisant ce Site Web, l’internaute consent au traitement des données ci-dessus par Google dans les conditions et pour les finalités décrites plus haut. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.
8. Sécurité des données et confidentialité Des données non cryptées transmises dans un réseau ouvert peuvent être lues, modifiées ou détruites par des tiers non autorisés. Par conséquent, toute transmission de données vers ou à partir du Site Web s'effectue aux risques et périls de l'internaute.
9. Modification des conditions d’utilisation La PIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps sans préavis; la modification prend effet par sa publication sur le Site Web.
10. Clause invalide Si une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la législation en la matière, toutes les autres conditions d'utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.
11. Droit applicable et for juridique Le droit suisse est seul applicable sur le présent Site Web selon les conditions d’utilisation présentées ci-dessus.
Tout litige portant sur les présentes conditions d'utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent de l'arrondissement judiciaire de La Côte, Suisse.
